CH AEV, AC Collonges, CP 384 Procès-verbal de la commission d'experts chargée d'évaluer l'indemnité de rachat des droits de pâturage, due par Vaud à Collonges., 11.12.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 384
Titre:Procès-verbal de la commission d'experts chargée d'évaluer l'indemnité de rachat des droits de pâturage, due par Vaud à Collonges.

Dates

Période de création:11/12/1861
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:4 folios, 23,5x37 cm
Description de sceau:Timbre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119187
 

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