CH AEV, AC Collombey-Muraz, L 143 1) Rôle de l'impôt des contribuables de Collombey-Muraz, biens-fonds et revenus (14 folios: 54x42 cm, formule imprimée). \ 2) En annexe: impôt sur le revenu des forains, traitements des employés fédéraux et déclarations diverses, taxes des chiens (22 pièces ou cah

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, L 143
Titre:1) Rôle de l'impôt des contribuables de Collombey-Muraz, biens-fonds et revenus (14 folios: 54x42 cm, formule imprimée).
2) En annexe: impôt sur le revenu des forains, traitements des employés fédéraux et déclarations diverses, taxes des chiens (22 pièces ou cahiers, de formats divers).
3) Dans une enveloppe collée sur la couverture: 13 pièces ou cahiers de formats divers ayant trait aux impôts.

Dates

Période de création:1935

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2035
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119534
 

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