CH AEV, AC Collombey-Muraz, L 294 1. Protocole des séances du Conseil communal et des assemblées primaires, pages 1-122. \ 2. Protocole des séances du Conseil bourgeoisial et des assemblées générales des bourgeois, de la commune de Collombey-Muraz, pages 1-30., 09.05.1840-02.05.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, L 294
Cotes anciennes:G 47
Titre:1. Protocole des séances du Conseil communal et des assemblées primaires, pages 1-122.
2. Protocole des séances du Conseil bourgeoisial et des assemblées générales des bourgeois, de la commune de Collombey-Muraz, pages 1-30.

Dates

Période de création:09/05/1840 - 02/05/1852

Support

Support / Träger:Registre relié carton et parchemin, 122 et 30 pages utiles, 19,5x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119690
 

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