CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 19 Cahier de procédure agitée entre ceux des quartiers d'En-bas et ceux de la paroisse de Troistorrents, au Tribunal du gouverneur de Monthey, comprenant une séance préliminaire du 16 juillet 1687; une requête de ceux des quartiers d'en bas, désavantagés en la montagn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 19
Titre:Cahier de procédure agitée entre ceux des quartiers d'En-bas et ceux de la paroisse de Troistorrents, au Tribunal du gouverneur de Monthey, comprenant une séance préliminaire du 16 juillet 1687; une requête de ceux des quartiers d'en bas, désavantagés en la montagne d'Onnaz, par des particuliers de Troistorrents (folio 2); une séance du 30 juillet 1687 (folio 3) (au verso); un mémoire-réponse de ceux de Troistorrents (folio 4); une séance de dépôt de réplique de ceux des quartiers d'en bas, datée du six août 1687 (folio 5); la copie de dite réplique (folio 6); une séance du 9 août 1687, où le capitaine Antoine de Vantéry intervint (folio 7, verso); une séance du 20 août 1687, où ceux des quartiers d'en bas firent dépôt de la déclaration du noble capitaine A. Devantery (folio 8); la copie de cette déclaration stylée en langue française (folio 9); une séance du 10 septembre 1687, où ceux de Troistorrents firent leurs conclusions (folio 11); la copie de leur dictée de ces conclusions (folio 11, au verso); une séance du 17 septembre 1687, où ceux des quartiers d'en bas ayant fait leurs conclusions et chaque partie un exposé de son cas, le gouverneur porta son arrêté duquel ceux de Troistorrents déclarèrent appeler et le scella de son sceau empreint sur cire rouge (folio 12); enfin, le mémoire en conclusions rédigé en français de ceux des quartiers d'en bas (folio 14); le tout écrit sur 15 folios et roulant autour de l'époque de l'inalpage et du fromage dû pour la jouissance du pâturage.

Dates

Période de création:16/07/1687 - 17/09/1687

Support

Support / Träger:15 folios: 17x24,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1717
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119740
 

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