CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 27 Motifs que le syndic de Muraz et des deux Collombey apporte pour être maintenus dans la jouissance des biens communs et notamment des montagnes Donnaz et Dravassey en considération des supports et contributions qu'ils font pour le maintien desdits biens communs de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 27
Titre:Motifs que le syndic de Muraz et des deux Collombey apporte pour être maintenus dans la jouissance des biens communs et notamment des montagnes Donnaz et Dravassey en considération des supports et contributions qu'ils font pour le maintien desdits biens communs de plus que ceux de la paroisse de Troistorrents.
Suit une relation des dommages faits dans les deux montagnes par ceux de Troistorrents.

Dates

Période de création:1692

Support

Support / Träger:4 folios: 24,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119748
 

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