CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 92 Votation par-devant le notaire Preux pour l'acceptation, ou le rejet du projet et du plan proposé par les charges-ayants des quartiers d'en bas, selon un mandat du 6 février courant (projet qui n'est pas spécifié)., 08.02.1778 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 92
Cotes anciennes:B 2
Titre:Votation par-devant le notaire Preux pour l'acceptation, ou le rejet du projet et du plan proposé par les charges-ayants des quartiers d'en bas, selon un mandat du 6 février courant (projet qui n'est pas spécifié).

Dates

Période de création:08/02/1778

Support

Support / Träger:4 folios: 23x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119813
 

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