CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 94 Ordonnance concernant la mise en bon état des chemins faite par le procureur, indiquant ceux qui doivent accommoder tel et tel chemin de dévestiture tendent au village de Collombey., 09.05.1779 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 94
Titre:Ordonnance concernant la mise en bon état des chemins faite par le procureur, indiquant ceux qui doivent accommoder tel et tel chemin de dévestiture tendent au village de Collombey.

Dates

Période de création:09/05/1779

Support

Support / Träger:4 folios: 22,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119815
 

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