CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 116 Supplique des communes de Collombey-Muraz à la diète du Valais, concernant limitage d'une île commune de 6 seiteurs près du pré de la Cibe, au lieu-dit en Peutet/Collombey. Suit exécution, par le gouverneur Bourguener, accompagné de Hyacinthe Cornut, juré de Vouvr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 116
Titre:Supplique des communes de Collombey-Muraz à la diète du Valais, concernant limitage d'une île commune de 6 seiteurs près du pré de la Cibe, au lieu-dit en Peutet/Collombey. Suit exécution, par le gouverneur Bourguener, accompagné de Hyacinthe Cornut, juré de Vouvry, secrétaire gouvernal, de la concession souveraine.

Dates

Période de création:18/12/1784 - 25/01/1785

Support

Support / Träger:2 folios: 21x34,5 cm
Description de sceau:Sceau Bourgener sur cire noire apposé sur le papier

Zone du contexte

Signature:Signature Bourgener

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français, allemand

Zone des notes

Notes:Original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119837
 

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