CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 120 Mandat du gouverneur de Monthey (le grand major d'Ardon-Chamoson), obtenu par Jean-Didier Tormaz comme procureur du village de Collombey-Dessus, à l'encontre de Jean-Claude Morisod, procureur des créanciers de Jean-Claude Fornage, de Collombey, demandant révision

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 120
Titre:Mandat du gouverneur de Monthey (le grand major d'Ardon-Chamoson), obtenu par Jean-Didier Tormaz comme procureur du village de Collombey-Dessus, à l'encontre de Jean-Claude Morisod, procureur des créanciers de Jean-Claude Fornage, de Collombey, demandant révision d'un décret, à cause d'une somme due au village.

Dates

Période de création:25/03/1785

Support

Support / Träger:1 folio: 23,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119841
 

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