CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 132 Trois pièces de la sentence du 10 décembre 1787 dont deux en latin et une en français, se rapportant au litige existant au sujet des barrières du Rhône entre Collombey-Muraz et Vionnaz. \ Vionnaz était représenté par Jean-François Vannay, curial, Jean-François Reb

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 132
Titre:Trois pièces de la sentence du 10 décembre 1787 dont deux en latin et une en français, se rapportant au litige existant au sujet des barrières du Rhône entre Collombey-Muraz et Vionnaz.
Vionnaz était représenté par Jean-François Vannay, curial, Jean-François Reboud, syndic, et Joseph Veuthey, procureur.
Illarsaz, représenté par Claude Borgeaud.
Jugement: reconnaissance et confirmation de la sentence de 1673, avec rétractation de toutes autres ordonnances ou droits des parties, sans autre appel ou recours.
Vionnaz est condamné et payera les frais.
Aug. Gasner, grand bailli.
En note finale: en 1855 Emmanuel Turin en a pris une copie.

Dates

Période de création:10/12/1787

Support

Support / Träger:3 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:En note finale: en 1855 Emmanuel Turin en a pris une copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119853
 

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