CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 135 Recours du procureur du village des Neyres avec raisons à l'appui, aux députés, contre un jugement porté par le seigneur Jost par lequel il condamnait le village des Neyres à l'amende de 25 livres chaque fois qu'on passerait par dessus les prés des Frasses avec du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 135
Titre:Recours du procureur du village des Neyres avec raisons à l'appui, aux députés, contre un jugement porté par le seigneur Jost par lequel il condamnait le village des Neyres à l'amende de 25 livres chaque fois qu'on passerait par dessus les prés des Frasses avec du bois, en quelque saison que ce soit.

Dates

Période de création:1788

Support

Support / Träger:Double folio, 33,7x21 cm, 3 pièces
État de conservation:En mauvais état

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:2 annexes traitant le même objet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119856
 

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