CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 151 Par suite d'un mandat du gouverneur Pierre-Antoine de Preux, les chefs de famille de Collombey-Dessus se sont assemblés en la maison de la confrérie pour nommer des procureurs de leur village pour agir en leur nom en cas de procès., 15.08.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 151
Cotes anciennes:H 5
Titre:Par suite d'un mandat du gouverneur Pierre-Antoine de Preux, les chefs de famille de Collombey-Dessus se sont assemblés en la maison de la confrérie pour nommer des procureurs de leur village pour agir en leur nom en cas de procès.

Dates

Période de création:15/08/1792
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Double folio: 23x18,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph Zumofen, notaire
Témoins / Zeugen:Témoins: Nicolas Bandilier de Granges, François Mercier de Chavainaz, habitants de Collombey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119872
 

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