CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 158 Fragment d'une supplique et mémoire de ceux de Muraz adressés aux commissaires généraux concernant un procès ou "pas à Borgeaud" (voie d'accès) contre la bourgeoisie., 1795 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 158
Cotes anciennes:D 59 et N° 76 du vieil inventaire
Titre:Fragment d'une supplique et mémoire de ceux de Muraz adressés aux commissaires généraux concernant un procès ou "pas à Borgeaud" (voie d'accès) contre la bourgeoisie.

Dates

Période de création:env. 1795
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:2 folios: 20,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Titre au dos en français.***Devait faire partie d'un dossier de 16 pièces.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119879
 

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