CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 166 Procédure existant entre l'hoirie Pierre Turin et la commune de Collombey relative à une servitude pour un chemin à Muraz, allant de Chable-Croix et passant par sa propriété (un marais), serveur qui n'a jamais été due et ne doit pas l'être à l'avenir, prétend ladi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 166
Cotes anciennes:D 49
Titre:Procédure existant entre l'hoirie Pierre Turin et la commune de Collombey relative à une servitude pour un chemin à Muraz, allant de Chable-Croix et passant par sa propriété (un marais), serveur qui n'a jamais été due et ne doit pas l'être à l'avenir, prétend ladite hoirie.

Dates

Période de création:14/04/1797 - 26/07/1797

Support

Support / Träger:8 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119887
 

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