CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 169 Diverses nominations faites lors de l'assemblée primaire tenue à Collombey en la maison du commandant de Lavallaz, d'après la loi du 7 septembre 1799, assemblée présidée provisoirement par les agents Jean-Didier Format et Joseph Parvex agissant pour la commune des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 169
Titre:Diverses nominations faites lors de l'assemblée primaire tenue à Collombey en la maison du commandant de Lavallaz, d'après la loi du 7 septembre 1799, assemblée présidée provisoirement par les agents Jean-Didier Format et Joseph Parvex agissant pour la commune des quartiers d'en bas.

Dates

Période de création:20/10/1799
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 23,3x18,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119890
 

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