CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 190 L'agent national Claude Turin fait tenir au sous-préfet du district de Monthey l'annonce des publications faites, le 4 avril, de l'arrêté du gouvernement républicain du 5 germinal. \ 1) sur les règles et mode à observer pour les assemblées des municipalités, régie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 190
Titre:L'agent national Claude Turin fait tenir au sous-préfet du district de Monthey l'annonce des publications faites, le 4 avril, de l'arrêté du gouvernement républicain du 5 germinal.
1) sur les règles et mode à observer pour les assemblées des municipalités, régies et autres;
2) chargeant d'une imposition extraordinaire et mensuelle ceux qui persistent à méconnaître les autorités et d'obéir aux magistrats.
Claude Turin.

Dates

Période de création:04/04/1802
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Folio: 21,7x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119911
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne