CH AEV, DJP I, 59.3.17 Ignace Brunner et Etienne Mathieu: intervention en leur faveur, 1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 59.3.17
Titre:Ignace Brunner et Etienne Mathieu: intervention en leur faveur

Dates

Période de création:1811

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11994
 

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