CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 240 Procès-verbal. \ Constatation de coupe de bois en contravention au "Derbignon": selon indices le coupable doit être le fils de Pierre Rouiller de Collombey. \ Carraud, forestier., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 240
Titre:Procès-verbal.
Constatation de coupe de bois en contravention au "Derbignon": selon indices le coupable doit être le fils de Pierre Rouiller de Collombey.
Carraud, forestier.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée: XIXe siècle.

Support

Support / Träger:Folio: 21x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119961
 

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