CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 244 Arrêté disant qu'il sera procédé, dans le courant de l'année à un nouveau partage de portions des râpes, de manière à ce que non seulement chaque communier, ayant droit à cette jouissance, puisse être pourvu des parts, mais encore à ce qu'il y en ait un certain no

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 244
Titre:Arrêté disant qu'il sera procédé, dans le courant de l'année à un nouveau partage de portions des râpes, de manière à ce que non seulement chaque communier, ayant droit à cette jouissance, puisse être pourvu des parts, mais encore à ce qu'il y en ait un certain nombre de surnuméraires en réserve pour ceux qui se mettraient en ménage plus tard.
Arrêté en 43 articles.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée: XIXe siècle.

Support

Support / Träger:Cahier de 14 folios: 21x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le début manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119965
 

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