CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 256 Procès-verbal contre Hyacinthe Fornage pour coupe de bois dans la forêt du ban. \ Joseph-Hubert Carraud, garde forestier., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 256
Titre:Procès-verbal contre Hyacinthe Fornage pour coupe de bois dans la forêt du ban.
Joseph-Hubert Carraud, garde forestier.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date incomplète: 11.09.18xx

Support

Support / Träger:Folio: 20,2x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119977
 

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