CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 265 Arrêté du Conseil d'Etat du 24 courant ordonnant la mise en recouvrement des contributions indirectes établies sous le gouvernement français non encore acquittées. Publication à faire le dimanche 2 février, les recouvres doivent se faire tout de suite et envoyées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 265
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du 24 courant ordonnant la mise en recouvrement des contributions indirectes établies sous le gouvernement français non encore acquittées. Publication à faire le dimanche 2 février, les recouvres doivent se faire tout de suite et envoyées au capitaine Guillot, trésorier de la commission des fournitures de guerre de 1814.
Du Fay, président du dizain.

Dates

Période de création:31/01/1817
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Folio: 27x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119986
 

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