CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 271 Le Conseil de Collombey-Muraz en joint, selon l'ordonnance de 1691 et 1757, de curer le fossé de Vaux jadis "la Toiloz". Suit mention de publications. \ J. Jeandet huissier., 24.11.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 270 6 pièces du litige opposant les communes de Troistorrents et de Collombey dans le partage des îles de l'ancienne châtellenie de Monthey lors du partage des biens communaux de cette dernière, selon acte du 20 août 1788. \ Louis Martin, huissier., 09.08.1818-26.08.1$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 270 6 pièces du litige opposant les communes de Troistorrents et de Collombey dans le partage des îles de l'ancienne châtellenie de Monthey lors du partage des biens communaux de cette dernière, selon acte du 20 août 1788. \ Louis Martin, huissier., 09.08.1818-26.08.1
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 271 Le Conseil de Collombey-Muraz en joint, selon l'ordonnance de 1691 et 1757, de curer le fossé de Vaux jadis "la Toiloz". Suit mention de publications. \ J. Jeandet huissier., 24.11.1818 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 271 Le Conseil de Collombey-Muraz en joint, selon l'ordonnance de 1691 et 1757, de curer le fossé de Vaux jadis "la Toiloz". Suit mention de publications. \ J. Jeandet huissier., 24.11.1818 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 272 Demande adressée au président de Collombey par le soussigné de lui verser les intérêts de l'admodiation (?), en ayant besoin pour faire un payement., 13.02.1819 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 271

Titre:

Le Conseil de Collombey-Muraz en joint, selon l'ordonnance de 1691 et 1757, de curer le fossé de Vaux jadis "la Toiloz". Suit mention de publications.
J. Jeandet huissier.

Dates
Période de création:	24/11/1818

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 21,5x15,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Original.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1848

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119992

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 271 Le Conseil de Collombey-Muraz en joint, selon l'ordonnance de 1691 et 1757, de curer le fossé de Vaux jadis "la Toiloz". Suit mention de publications. \ J. Jeandet huissier., 24.11.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Zone des notes

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux