CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 275 Arrêté du Conseil communal en trois articles en vue de mettre fin aux fraudes et aux dévastations qui se commettent dans les forêts communales non partagées, ainsi que sur les portions de chaque particulier qui laissent sortir de la commune des bois de sapin, "Vou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 275
Titre:Arrêté du Conseil communal en trois articles en vue de mettre fin aux fraudes et aux dévastations qui se commettent dans les forêts communales non partagées, ainsi que sur les portions de chaque particulier qui laissent sortir de la commune des bois de sapin, "Vouargnoz" et "Dailles".
Monsieur Wuilloud, président.

Dates

Période de création:14/11/1819

Support

Support / Träger:Double folio: 22,2x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119996
 

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