CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 308 Rappel de l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 avril dernier défendant de faire toute coupe de bois excédant 100 toises de 6 pieds, sans permission. \ Cette défense s'étend à toute coupe de bois même destinée à la consommation interne. \ Dufay., 30.06.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 307 Note des journées d'Illarsaz faites l'an 1824 quand était directeur des Travaux publics pour la commune de Collombey-Muraz, Frédéric Borgeaud, du village d'Illarsaz, écrite sur ce carnet de 14 pages, 14.01.1824-29.05.1824 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 308 Rappel de l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 avril dernier défendant de faire toute coupe de bois excédant 100 toises de 6 pieds, sans permission. \ Cette défense s'étend à toute coupe de bois même destinée à la consommation interne. \ Dufay., 30.06.1824 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 308 Rappel de l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 avril dernier défendant de faire toute coupe de bois excédant 100 toises de 6 pieds, sans permission. \ Cette défense s'étend à toute coupe de bois même destinée à la consommation interne. \ Dufay., 30.06.1824 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 309 Procès-verbal de la vente des bois des forêts "des Maches" et "Maradolet", bois adjugés à Jean-Joseph Cornut par enchère publique. \ Conditions de l'exploitation., 24.10.1824 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 309 Procès-verbal de la vente des bois des forêts "des Maches" et "Maradolet", bois adjugés à Jean-Joseph Cornut par enchère publique. \ Conditions de l'exploitation., 24.10.1824 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 308

Titre:

Rappel de l'arrêté du Conseil d'Etat du 7 avril dernier défendant de faire toute coupe de bois excédant 100 toises de 6 pieds, sans permission.
Cette défense s'étend à toute coupe de bois même destinée à la consommation interne.
Dufay.

Dates
Période de création:	30/06/1824
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Double folio: 21x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1854

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120029

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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Dates

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