CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 324 Convocation de l'assemblée générale des citoyens habiles à voter pour fixer définitivement les limites dans lesquelles chaque citoyen devra se conformer au sujet du nombre de chevaux à mettre sur les montagnes., 03.07.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 324
Titre:Convocation de l'assemblée générale des citoyens habiles à voter pour fixer définitivement les limites dans lesquelles chaque citoyen devra se conformer au sujet du nombre de chevaux à mettre sur les montagnes.

Dates

Période de création:03/07/1825

Support

Support / Träger:Folio: 23,5x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120045
 

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