CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 361 Autorisation accordée par le Saint-Siège pour le roulage des marchandises étrangères à travers nos grandes routes les dimanches et jours de fêtes, à l'exception des heures des offices durant la matinée; cela doit donc se faire sans encourir les peines prévues par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 361
Titre:Autorisation accordée par le Saint-Siège pour le roulage des marchandises étrangères à travers nos grandes routes les dimanches et jours de fêtes, à l'exception des heures des offices durant la matinée; cela doit donc se faire sans encourir les peines prévues par la loi.
Dufay.

Dates

Période de création:01/09/1826
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Double folio: 21,3x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120083
 

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