CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 380 Décision du Conseils. \ 1. contre les abus qui peuvent se commettre par les particuliers qui tiennent ménage à la montagne. \ 2. ceux qui ont acheté du bétail à l'étranger pour le faire paître sur les communs sont tenus de la déclarer chez le président dans les 3

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 380
Titre:Décision du Conseils.
1. contre les abus qui peuvent se commettre par les particuliers qui tiennent ménage à la montagne.
2. ceux qui ont acheté du bétail à l'étranger pour le faire paître sur les communs sont tenus de la déclarer chez le président dans les 3 jours.
3. après visite de l'herbe dans les alpages, on fixera le jour de l'inalpe.
Parvex, président.

Dates

Période de création:24/06/1827
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Double folio: 21,4x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120102
 

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