CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 388 Extrait du protocole de séance tenue entre le président du Conseil de la commune de Collombey et Muraz, J.-N. Parvex, au nom du Conseil et l'ancien vice-châtelain de ladite commune, E. Donnet, poussé pour la liquidation des comptes de la bourse communale et de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 388
Titre:Extrait du protocole de séance tenue entre le président du Conseil de la commune de Collombey et Muraz, J.-N. Parvex, au nom du Conseil et l'ancien vice-châtelain de ladite commune, E. Donnet, poussé pour la liquidation des comptes de la bourse communale et de la direction des chemins vicinaux du village de Muraz.

Dates

Période de création:18/12/1827

Support

Support / Träger:Double folio: 18,3x27,5 cm

Zone du contexte

Signature:Extrait signé, pour conforme, par J.-J. Martin, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120110
 

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