CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 395 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en cette part juge compétent de première instance, saisi de la cause, à l'instance de Joseph-Norbert Parvex, agissant en qualité de président de la commune de Collombey-Muraz, contre Emmanuel Donn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 395
Titre:Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en cette part juge compétent de première instance, saisi de la cause, à l'instance de Joseph-Norbert Parvex, agissant en qualité de président de la commune de Collombey-Muraz, contre Emmanuel Donnet, ex-vice-châtelain de la même commune, pour l'ajournement d'une séance fixée, notifié le 22 janvier 1828.

Dates

Période de création:19/01/1828
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:Folio: 16,5x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120117
 

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