CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 397 Le Conseil d'Etat demande un préavis au président de Collombey, au sujet d'une pétition adressée à l'Etat par un nommé Pierre-Maurice Voisin, demandant une indemnité pour s'être vu détourner l'eau de son moulin et de sa scierie par l'entrepreneur de la constructio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 397
Titre:Le Conseil d'Etat demande un préavis au président de Collombey, au sujet d'une pétition adressée à l'Etat par un nommé Pierre-Maurice Voisin, demandant une indemnité pour s'être vu détourner l'eau de son moulin et de sa scierie par l'entrepreneur de la construction de la route de Muraz.
Eugène Allet, inspecteur des Ponts et Chaussées.

Dates

Période de création:25/01/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Double folio: 33x21,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120119
 

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