CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 399 Ordonnance du Conseil communal enjoignant à tous les étrangers, quels qu'ils soient, d'avoir à se présenter devant le bureau communal, et cela en application d'une loi de police concernant les étrangers, sous peine de se voir exclu de la commune. \ Parvex, préside

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 399
Titre:Ordonnance du Conseil communal enjoignant à tous les étrangers, quels qu'ils soient, d'avoir à se présenter devant le bureau communal, et cela en application d'une loi de police concernant les étrangers, sous peine de se voir exclu de la commune.
Parvex, président.

Dates

Période de création:16/02/1828

Support

Support / Träger:Double folio: 21,3x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120121
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne