CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 401 Il est signifié à Jean Jeandet, procureur du village de Collombey dessus, par Jean-Pierre Parvex, procureur de Collombey-le-grand, que ce dernier village qu'il représente ne fait plus cause commune avec l'autre dans ce qui concerne les intérêts, les immunités, les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 401
Titre:Il est signifié à Jean Jeandet, procureur du village de Collombey dessus, par Jean-Pierre Parvex, procureur de Collombey-le-grand, que ce dernier village qu'il représente ne fait plus cause commune avec l'autre dans ce qui concerne les intérêts, les immunités, les avoirs, l'administration et les attributions privées des deux villages.

Dates

Période de création:22/02/1828
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Double folio: 21,5x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120123
 

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