CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 409 Le Conseil de Collombey-Muraz fait signifier à Catherine Besson, originaire de Meidan en Savoie, d'avoir à évacuer la commune dans les 48 heures, étant donné qu'elle y habite sans aucune autorisation. \ Parvex, président., 30.08.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 409
Titre:Le Conseil de Collombey-Muraz fait signifier à Catherine Besson, originaire de Meidan en Savoie, d'avoir à évacuer la commune dans les 48 heures, étant donné qu'elle y habite sans aucune autorisation.
Parvex, président.

Dates

Période de création:30/08/1828
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Folio: 21,2x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120131
 

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