CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 411 Extrait de cour pour le Conseil de la commune de Collombey-Muraz, représenté par Frédéric Wuilloud, vice-président, et Jean-Didier Parvet, vice-châtelain, contre Maurice Donnet, procureur du village de Muraz, pour une affaire de vente de litière du district commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 411
Titre:Extrait de cour pour le Conseil de la commune de Collombey-Muraz, représenté par Frédéric Wuilloud, vice-président, et Jean-Didier Parvet, vice-châtelain, contre Maurice Donnet, procureur du village de Muraz, pour une affaire de vente de litière du district communal des Rigoles et d'un morceau de sol communal appelé "l'Arapie".

Dates

Période de création:07/01/1829

Support

Support / Träger:4 folios: 21,2x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Donnet, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120133
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne