CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 415 Mandat du président de la commune de Collombey-Muraz à 9 particuliers, cités à comparaître par-devant le Conseil communal, pour s'y justifier sur des contraventions à la loi du système forestier., 20.02.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 415
Titre:Mandat du président de la commune de Collombey-Muraz à 9 particuliers, cités à comparaître par-devant le Conseil communal, pour s'y justifier sur des contraventions à la loi du système forestier.

Dates

Période de création:20/02/1829
Lieu:A Muraz

Support

Support / Träger:2 folios: 16x20,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120137
 

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