CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 417 Les frères Frachebourg sollicitent du Conseil de Collombey-Muraz un rabais sur le droit de pacage pour l'exercice de 1827, taxe qui leur paraît trop élevée pour le temps pendant lequel leur troupeau a joui des communaux., 25.03.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 417
Titre:Les frères Frachebourg sollicitent du Conseil de Collombey-Muraz un rabais sur le droit de pacage pour l'exercice de 1827, taxe qui leur paraît trop élevée pour le temps pendant lequel leur troupeau a joui des communaux.

Dates

Période de création:25/03/1829
Lieu:Illarsaz

Support

Support / Träger:Double folio: 21,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120139
 

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