CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 458 Arrêté du Conseil de Collombey-Muraz défendant le rapillage dans les forêts particulières jusqu'à la rentrée des récoltes, et déclarant que cela n'est permis qu'aux personnes domiciliées dans la commune. \ Parvex, président., 10.10.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 458
Titre:Arrêté du Conseil de Collombey-Muraz défendant le rapillage dans les forêts particulières jusqu'à la rentrée des récoltes, et déclarant que cela n'est permis qu'aux personnes domiciliées dans la commune.
Parvex, président.

Dates

Période de création:10/10/1830
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Folio: 21,2x10,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120180
 

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