CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 463 Deux arrêtés du Conseil communal: \ 1. Il est défendu de mener paître les moutons et les chèvres sur les propriétés d'autrui. 2. Les porcs ne doivent pas être sortis avant d'avoir été bien ferrés. \ Parvex, président., 26.11.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 463
Titre:Deux arrêtés du Conseil communal:
1. Il est défendu de mener paître les moutons et les chèvres sur les propriétés d'autrui. 2. Les porcs ne doivent pas être sortis avant d'avoir été bien ferrés.
Parvex, président.

Dates

Période de création:26/11/1830
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Folio: 21,2x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120185
 

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