CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 467 Litige au sujet de l'inalpage des chevaux à la suite d'une réclamation adressée au Conseil d'Etat par Pierre Maurice Wuilloud, Donnet et autres, contre une amende qui leur avait été infligée à ce sujet., 15.07.1827-11.07.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 467
Titre:Litige au sujet de l'inalpage des chevaux à la suite d'une réclamation adressée au Conseil d'Etat par Pierre Maurice Wuilloud, Donnet et autres, contre une amende qui leur avait été infligée à ce sujet.

Dates

Période de création:15/07/1827 - 11/07/1831

Support

Support / Träger:21 pièces dont 3 ne sont pas datées.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120189
 

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