CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 526 Double de mandat de citation à comparution devant le tribunal arbitral, émané du grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge-instructeur de la procédure agitée entre la commune de Collombey et Muraz et le village de Muraz, à l'instance des sieurs Emma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 525 Réplique du sieur Jean Moche de Collombey à la réponse du sieur Etienne Coppel, au mandat du 20 juin 1832. Jean Moche, tisseur de drap et manoeuvre, avait fait son apprentissage chez Coppel. Litige relatif au contrat avec l'apprenti. \ Jean-M. Torrent, avocat., 20$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 525 Réplique du sieur Jean Moche de Collombey à la réponse du sieur Etienne Coppel, au mandat du 20 juin 1832. Jean Moche, tisseur de drap et manoeuvre, avait fait son apprentissage chez Coppel. Litige relatif au contrat avec l'apprenti. \ Jean-M. Torrent, avocat., 20
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 526 Double de mandat de citation à comparution devant le tribunal arbitral, émané du grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge-instructeur de la procédure agitée entre la commune de Collombey et Muraz et le village de Muraz, à l'instance des sieurs Emma
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 527 Le Conseil défend de mettre sur les parcours des boeufs qui ont trois ans révolus et invite le nommé Samuel Müller à retirer les siens de la montagne. Il prononce une amende de 4 batz par jour et pour 8 jours contre Gaspard Vernay, qui avait mis sur les montagnes

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 526

Titre:

Double de mandat de citation à comparution devant le tribunal arbitral, émané du grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge-instructeur de la procédure agitée entre la commune de Collombey et Muraz et le village de Muraz, à l'instance des sieurs Emmanuel, Maurice et Pierre-Joseph Donnet, Jean-Michel Carraud, Jean-Claude Turin et Joseph-Norbert Parvex, tous domiciliés à Muraz, à l'encontre de la commune de Collombey-Muraz, représentée par le commandant Maurice de Lavallaz, son président et fondé de pouvoirs.