CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 530 Mandat du grand châtelain de Monthey à Maurice et Emmanuel Donnet, à Muraz, co-procureurs, leur signifiant que Maurice de Lavallaz, président de la commune, interjette appel de la sentence du 19 de ce mois, pour être révisée et corrigée en son temps par le tribuna

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 530
Titre:Mandat du grand châtelain de Monthey à Maurice et Emmanuel Donnet, à Muraz, co-procureurs, leur signifiant que Maurice de Lavallaz, président de la commune, interjette appel de la sentence du 19 de ce mois, pour être révisée et corrigée en son temps par le tribunal compétent.
Favre.

Dates

Période de création:26/09/1832
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Folio: 21,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120252
 

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