CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 535 Double de mandat de renvoi de comparaissance obtenu du vice-châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance des 2 procureurs de la paroisse de Collombey, contre l'avocat Torrent, président de la bourgeoisie de Monthey, en sa qualité de procureur substitué

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 535
Titre:Double de mandat de renvoi de comparaissance obtenu du vice-châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance des 2 procureurs de la paroisse de Collombey, contre l'avocat Torrent, président de la bourgeoisie de Monthey, en sa qualité de procureur substitué de l'ancien président Donnet de Troistorrents, procureur des religieuses de Collombey.

Dates

Période de création:10/12/1832
Lieu:A Muraz

Support

Support / Träger:Folio: 17x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120257
 

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