CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 546 Arrêté du Conseil concernant la défense de couper du bois mort, ou sur pied, dans les forêts embanisées du Géron et amendes infligées à Maurice Carraud, Alexandre Wuilloud et Jean Vanay., 25.01.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 546
Titre:Arrêté du Conseil concernant la défense de couper du bois mort, ou sur pied, dans les forêts embanisées du Géron et amendes infligées à Maurice Carraud, Alexandre Wuilloud et Jean Vanay.

Dates

Période de création:25/01/1833

Support

Support / Träger:Folio: 22,7x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120268
 

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