CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 559 Liste des particuliers dont le bétail a été pris en contravention de la loi interdisant de conduire aux montagnes avant le jour fixé par le Conseil. \ De Lavallaz, président., 01.07.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 559
Titre:Liste des particuliers dont le bétail a été pris en contravention de la loi interdisant de conduire aux montagnes avant le jour fixé par le Conseil.
De Lavallaz, président.

Dates

Période de création:01/07/1833
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Double folio: 21,6x16,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120281
 

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