CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 566 Décision et mesures envisagées par le Conseil d'Etat en réponse à la question soumise en 1829, concernant l'opposition formulée par le village de Muraz contre un arrêt du Conseil communal relative à une coupe de bois dans la forêt du ban au-dessus du village. \ Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 566
Titre:Décision et mesures envisagées par le Conseil d'Etat en réponse à la question soumise en 1829, concernant l'opposition formulée par le village de Muraz contre un arrêt du Conseil communal relative à une coupe de bois dans la forêt du ban au-dessus du village.
Le grand bailli de Courten.

Dates

Période de création:08/01/1834
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Double folio: 36x22,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 21 janvier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120288
 

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