CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 568 Déclaration de Jean-Didier Parvex, père, membre du Conseil de Collombey-Muraz en 1814. Il fut arrêté alors, oralement seulement, que si la crainte de retomber sous l'Empire français venait à se réaliser, les rappes étaient partagées à perpétuité; dans le cas contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 568
Titre:Déclaration de Jean-Didier Parvex, père, membre du Conseil de Collombey-Muraz en 1814. Il fut arrêté alors, oralement seulement, que si la crainte de retomber sous l'Empire français venait à se réaliser, les rappes étaient partagées à perpétuité; dans le cas contraire, le partage devait se refaire dans les 20 ans qui seront révolus le 19 juin prochain.

Dates

Période de création:02/03/1834
Lieu:Illarsaz

Support

Support / Träger:Folio: 23x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120290
 

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