CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 580 Copie d'une pétition présentée par les procureurs de la famille Vannay, de Vionnaz, au Conseil d'Etat, tendant à obtenir un acte de la rénovation de leur bourgeoisie un acte qu'on ne refuse pas, mais que l'on ne se presse pas de leur accorder. Suit l'énumération d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 580
Titre:Copie d'une pétition présentée par les procureurs de la famille Vannay, de Vionnaz, au Conseil d'Etat, tendant à obtenir un acte de la rénovation de leur bourgeoisie un acte qu'on ne refuse pas, mais que l'on ne se presse pas de leur accorder. Suit l'énumération des faits.
Annexe: Monsieur Dufay, remettant au Conseil de Collombey cette copie, demande qu'on lui transmette dans la quinzaine les observations qu'il aurait à y faire.

Dates

Période de création:10/07/1834
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Double folio: 32,5x21 cm, l'annexe

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120302
 

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