CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 584 Extrait du protocole du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, où il a prononcé l'expulsion de quatre individus et leurs familles., 26.07.1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 584
Titre:Extrait du protocole du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, où il a prononcé l'expulsion de quatre individus et leurs familles.

Dates

Période de création:26/07/1834
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:Folio: 16,3x21,3 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par Joseph Donnet, président, et notifié par le conseiller Jean Jeandet, huissier, le 30 juillet 1834
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120306
 

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