CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 587 Arrêtés du Conseil communal: \ 1. Défense de désalper du bétail sans une permission du Conseil, sauf en cas de nécessité. \ 2. Ordre de clore et de fermer les passoires jouxtant la commune, d'ébrancher les chemins de dévestiture. \ 3. De mettre des épines sur les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 587
Titre:Arrêtés du Conseil communal:
1. Défense de désalper du bétail sans une permission du Conseil, sauf en cas de nécessité.
2. Ordre de clore et de fermer les passoires jouxtant la commune, d'ébrancher les chemins de dévestiture.
3. De mettre des épines sur les murs des vignes, etc.
Donnet.

Dates

Période de création:31/08/1834

Support

Support / Träger:Folio: 23,4x17,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120309
 

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