CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 592 Défense faite par le Conseil de la bourgeoisie de Monthey de cueillir des châtaignes sur les propriétés d'autrui, avant l'époque qui sera fixée par le Conseil, sous peine d'amende, malgré les permissions données par les propriétaires. \ Pour les étrangers, défense

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 592
Titre:Défense faite par le Conseil de la bourgeoisie de Monthey de cueillir des châtaignes sur les propriétés d'autrui, avant l'époque qui sera fixée par le Conseil, sous peine d'amende, malgré les permissions données par les propriétaires.
Pour les étrangers, défense de ramasser des châtaignes avant 8 jours après la fixation de l'époque de la récolte, sous amende de 20 batz.
Torrent.

Dates

Période de création:14/09/1834

Support

Support / Träger:Folio: 21x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120314
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne